Article 1 : Loi applicable
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance, et de la vente de service en agence.
Article 2 : Champ d’application
A 2 Conseil offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement à distance et en agence dans le domaine de la rencontre. En tant que coach professionnelle certifiée RNCP, Mireille Mathis propose également des séances de Coaching, dans le domaine de l’évolution et l’épanouissement personnel. A2 Conseil fournit par le biais de son site internet, un ensemble d’abonnement ayant pour but de favoriser des personnes à des fins personnelles non commerciales. Certains abonnements sont accessibles gratuitement par les membres, et d’autres abonnements sont payants et accessibles aux seuls abonnés. L’inscription à un ou plusieurs services suppose l’acceptation pleine des présentes conditions d’utilisation par le membre ou l’abonné dès lors qu’il créé un compte.
Article 3 : Protection de la vie privée
A2 Conseil est une agence spécialisée dans le Happiness Coaching. A2 Conseil s’engage à toujours respecter la vie privée de ses membres et de toujours réserver le meilleur accueil à leurs demandes particulières.
Les membres et les abonnés s’engagent, pour leur part, à fournir tous les éléments d’information nécessaires au succès de sa démarche, la vérité étant la base des bonnes relations humaines. Les informations demandées sont indispensables pour le suivi du dossier, elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les noms et adresses de nos membres ne sont pas transmis, ils ne seront utilisés que dans le strict cadre d’A2 Conseil. Les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données enregistrées
Le membre s’engage à agir loyalement et selon les règles morales et du savoir-vivre. A2 Conseil préserve à ses membres la qualité des relations humaines, la base de rencontres heureuses.
Article 4 : Fonctionnalité des services
4A -Tout membre inscrit à la formule Membre Découverte est enregistré dans notre fichier. Il pourra être contacté par nos soins s’il est sélectionné par un abonné à une de nos formules payantes souhaitant le rencontrer. Si la mise en relation est favorable, les coordonnées du membre seront communiquées à notre abonné pour une prise de contact.
A cet effet, le membre inscrit à la formule Membre Découverte est invité à nous faire un compte-rendu de la rencontre afin d’informer A2 Conseil des suites données à cette proposition. La réponse est indispensable, d’une part par correction vis-à-vis de la personne qui l’a choisi, et d’autre part, parce que, sans réponse, nous considérons qu’il n’est plus intéressé par de nouvelles rencontres. Notre méthode garantit ainsi le respect de la vie privée.
4B – L’abonné à nos formules Lover, Plénitude, Happiness Coaching et VIP reconnaît être informé qu’aucun frais autre que les frais d’adhésion ne lui sera réclamé et qu’il n’y a aucun engagement ultérieur que son abonnement. En effet toutes les offres sont sans tacites reconductions et les paiements s’arrêtent automatiquement en fin de contrat. L’abonné est libre de se réabonner à son gré, A la fin de l’abonnement, l’abonné redevient membre de l’offre découverte.
L’abonné autorise A2 Conseil à passer à son intention des annonces, directement ou indirectement, sur les supports de son choix comme sur le site Internet uniquement accessible aux abonnés d’A2 Conseil, à prendre connaissance des réponses qui y seront faites et à les sélectionner.
4C – Séances de Coaching : C’est un accompagnement individuel de la personne. Les séances de coaching se font par téléphone ou à l’agence sur rendez-vous. Les séances par téléphones se règlent avant la prise de rendez-vous par CB. Les séances à l’agence se règlent directement à l’agence. La séance à une durée de 1h à 1h30.
Le coach s’autorise à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience, il s’astreint au secret professionnel et s’interdit d’exercer tout abus d’influence. Il prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement professionnel et personnel de son client, incluent le recours, si besoin à un confrère. Il est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l’organisation qu’il accompagne. Le coaching s’exerce dans la synthèse des intérêts du client et de son organisation. Il adapte son intervention dans le respect des étapes de développement de son client. Il est supervisé dans sa pratique. Il est certifié Coach de Vie professionnel niveau II par l’Ecole Française de Coaching MHD EFC à Paris et enregistré RNCP.
Le Coaching étant un processus de développement professionnel et personnel, le client a, de ce fait la responsabilité des décisions prises. Il est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous pris par le coach. Etant entendu que tout retard de plus de 15 minutes annule la séance qui sera considérée comme définitivement perdue et non remboursée. En cas d’annulation d’un rendez-vous, le client informe le coach de cette annulation au moins 48 heures à l’avance.
Les rendez-vous sont fixés à une date et un horaire convenu à l’avance entre le client et le coach.
En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 48 heures avant le rendez-vous initial. Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, l’éditeur se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement.
Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.
Les prestations de coaching sur rendez-vous par téléphone sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Les renseignements fournis par les adhérents sont sous leur entière responsabilité. A2 Conseil ne pourra être tenu pour responsable des déclarations inexactes ou du comportement anormal d’un(e) adhérent(e). Si de tels faits contrevenant aux bons usages devaient survenir, l’adhésion et / ou l’accès au site serait résiliée sans indemnité, ni préavis. Ceci afin de préserver la qualité de service aux membres et abonnés qui méritent confiance et respect.
En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versés par l’abonné ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par A 2 Conseil.
A2 conseil est une agence de mise en relation entre 2 personnes consentantes, A2 conseil ne saurait donc être tenu pour responsable d’absence de rencontre ou de rencontre insatisfaisante.
L’abonné admet utiliser le site A2 Conseil sous sa responsabilité et à ses propres risques. Il lui appartient donc de prendre un minimum de précaution lorsqu’il rencontre un autre membre.
Lorsque qu’un membre s’inscrit à la formule membre découverte, s’abonne à un contrat et service A2 Conseil, il reconnaît et garantit avoir la capacité de le contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 6 : Paiement de l’abonnement et des séances de coaching
Le payement de l’abonnement et des séances de coaching se fait par
– CB sur le site A2 Conseil par le biais de STRIPE, celui-ci est sécurisé
– Chèque ou par virement de la totalité.
Lorsque le client clique sur le bouton « Passer la commande« , d’une interface de paiement STRIPE pour une prestation A2 Conseil, il reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales.
* Abonnements mensuels :
Le payement de l’abonnement se fait par CB sur le site A2 Conseil par le biais de STRIPE, celui-ci est sécurisé, l’abonnement est actif dès votre souscription.
Lorsque le client clique sur le bouton « Passer la commande« , de l’ interface de paiement STRIPE pour une prestation A2 Conseil, il reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales.
Si l’abonné ne règle pas sa prestation en vertu des présentes Conditions générales de vente : A2 Conseil se réserve le droit de suspendre son accès tant qu’elle n’aura pas reçu les montants dus ou de résilier son contrat sans préavis. La suspension d’accès temporaire sera sans effet sur la durée de l’abonnement.
L’abonnement étant mensualisé par paiement Cb via notre site a2Conseil, en cas de non respect du règlement, carte non conforme, carte refusée, carte périmée etc … et de non régularisation dans un délai de 30 jours l’échelonnement de l’abonnement sera suspendu et vous resterez nous devoir la somme totale due de votre abonnement jusqu’à la fin de votre contrat.
Conformément à la législation applicable, A2 Conseil est en en droit, de transférer tout arriéré à une agence de recouvrement externe, laquelle facturera des honoraires de recouvrement sur le solde du compte dû. L’abonné est susceptible d’être facturé 10 % du solde du compte dû au titre des frais de recouvrement de la dette.
Article 7 : Photo
Les photos et les renseignements personnels fournis par les membres doivent être conformes aux bonnes mœurs, ils se doivent d’être corrects et décents. La photo du membre doit représenter :
– la personne seule, le visage entièrement, en respectant les bonnes mœurs, ne doit pas contenir un caractère sexuel.
Il est interdit de proposer
– une photo de personne nu, moitié nu ou torse nu.
– une photo d’une personne autre que le membre, ce qui pourrait entrainer des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.
– une photo avec la présence d’enfants.
Les photos sont vérifiées avant publication
Article 8 : Suppression du profil
Tout membre inscrit en offre découverte peut supprimer définitivement son profil en faisant une demande à info@a2conseil.com par voie électronique.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation français), l’abonné(e) dispose de quatorze jours à compter de la date de son adhésion de commande, sans pénalité, sans frais et sans motif par courrier postal adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à A2 Conseil, 7, Rue André Marie Ampère à METZ (57070) ou par mail à l’adresse suivante : info@a2conseil.com. Pour que la rétractation soit effective, l’abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Après l’expiration de ce délai, aucun versement ou dépôt sous quelque forme que ce soit ne sera effectué.
Toutefois, et conformément à l’article L221-25 du code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux fonctionnalités concernées par l’abonnement
Par conséquent, l’abonné ayant accédé aux services de l’espace membres et ayant, par conséquent, consulté la liste de nos abonnés qui est confidentielle et réservée exclusivement à la visibilité de nos membres payants et/ou effectué son entretien individuel suite à l’abonnement en agence ou par téléphone et/ou ayant utilisé la souscription d’au moins une fiche ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Article 10 : Evolution des Conditions Générales d’utilisation
A2 Conseil se réserve la faculté de modifier, à tout moment les fonctionnalités du site et se réserve également de droit de modifier la teneur des Conditions Générales d’utilisation à tout moment.
Article 11 : Litige
Les présentes conditions générales sont régies, interprétés et appliquées conformément au droit français en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation.
Pour toutes contestations pouvant naître à l’occasion de l’exécution des présentes, attribution exclusive de juridiction est faites aux Tribunal de Metz qui appliqueront le droit français.
Le membre ou l’abonné déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales au jour de son inscription ou de son abonnement.Dernières mises à jour des conditions générales : le 01 juin 2021
